Avis sur la protection de la propriété intellectuelle

Scopzoy respecte les droits et intérêts de propriété intellectuelle des tiers et prendra les mesures nécessaires pour protéger ces droits et intérêts.

Si vous êtes titulaire de droits de propriété intellectuelle et estimez que notre boutique vend, propose à la vente ou met à disposition des biens et/ou services qui portent atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez envoyer les informations complètes suivantes à service@scopzoy.com :

Informations requises

• Une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument enfreint ;
• Une description de l’œuvre ou du matériel prétendument contrefait ;
• Une description précise de l’emplacement du matériel prétendument contrefait sur le site web, par exemple l’URL du ou des produits ;
• Des informations suffisamment détaillées pour nous permettre de vous contacter, telles que votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée du matériel n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur ou autres droits de propriété, son agent ou la loi ;
• L’identification des droits de propriété intellectuelle que vous affirmez avoir été violés par le site web, par exemple « droits d’auteur XYZ », « marque ABC, numéro d’enregistrement 123456, enregistrée le 01/01/04 », etc. ;
• Une déclaration indiquant que les informations et notifications ci-dessus sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire dont le droit exclusif aurait été enfreint.